COMMENTAIRES RELATIFS À LA SECTION 504 À REMETTRE AVANT LE 16 JUIN

Commentaire sur la section 504 visant à garantir l'accessibilité des bâtiments

Le ministère américain de l'Énergie (DOE) a publié ce qu'on appelle une « règle finale directe » concernant la section 504. Celle-ci supprimera une exigence de longue date selon laquelle les bâtiments nouvellement construits grâce à des fonds fédéraux doivent être accessibles aux personnes handicapées.

 

Selon les deux dossiers soumis, la décision finale entrera en vigueur le 15 juillet 2025, à moins qu'un nombre suffisant de commentaires ne soit soumis avant le 16 juin 2025.

 

Les dossiers peuvent être consultés ici :

Dossier n° 1 : Abrogation des nouvelles exigences en matière de construction liées à la non-discrimination dans les programmes ou activités bénéficiant d'une aide fédérale

Dossier n° 2 : Abrogation des règlements relatifs à la non-discrimination dans les programmes ou activités bénéficiant d'une aide fédérale (dispositions générales)

 

Nous vous invitons à consulter ces liens et à soumettre vos commentaires. Faites entendre votre voix !