Ligne d'assistance téléphonique dédiée à la conformité (646) 755-9029
ACANY a mis en place une ligne d'assistance téléphonique dédiée à la conformité afin de permettre le signalement de tout problème lié à la conformité. Tout problème concernant des activités inappropriées ou contraires à l'éthique, telles que des violations des normes professionnelles ou de l'éthique commerciale, des atteintes à la vie privée ou à la confidentialité des membres, des violations de la sécurité des systèmes d'information, des facturations inexactes ou des conflits d'intérêts, doit être signalé. Cette liste ne comprend pas toutes les violations possibles qui doivent être signalées au service de conformité, mais fournit des exemples des différents types de problèmes que le bureau de conformité souhaite connaître. Les informations fournies à la ligne d'assistance sont traitées de manière confidentielle dans la mesure permise par la loi. Aucune personne ayant signalé un problème de bonne foi ne fera l'objet de représailles. Le numéro de téléphone de la ligne d'assistance dédiée à la conformité (646) 755-9029 est une boîte vocale accessible uniquement au personnel chargé de la conformité.
Déclaration de conformité
ACANY s'engage à fournir des services conformes à toutes les lois fédérales et étatiques régissant ses activités et respectant les normes les plus strictes en matière d'éthique professionnelle et commerciale.
Le personnel, les sous-traitants et les fournisseurs d'ACANY sont tenus de comprendre et de respecter le programme de conformité de l'entreprise, de satisfaire à toutes les exigences réglementaires, de signaler toutes les violations connues ou présumées en matière de fraude ou d'abus, et d'aider à la résolution des problèmes de conformité. Le non-respect de ces obligations constitue en soi une violation.
Les exemples de violations de conformité qui doivent être signalés comprennent, sans s'y limiter, les suivants :
· Divulguer ou utiliser des informations confidentielles concernant la société, le personnel ou les membres.
· Facturation de services qui n'ont pas été fournis.
· Falsification des documents financiers de l'entreprise.
· Accepter un pot-de-vin d'un fournisseur ou d'un entrepreneur pour lui recommander des membres.
· Falsification de documents relatifs aux membres (plans de vie, notes d'évolution, résumés mensuels) afin de justifier des paiements.
· Documenter et facturer les services fournis par un autre membre du personnel.
Directrice de la conformité d'entreprise et de la gestion des incidents : Maggie Cartner
(315) 930-4421
Vice-présidente chargée de l'assurance qualité, de la conformité d'entreprise et de la gestion des risques : Gabrielle Joseph
(646)-201-5468